Mentions légales

Mentions obligatoires

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété du Collège de France - 11 place Marcelin-Berthelot - 75231 Paris Cedex 05

Directeur de la publication: M. Thomas Römer, administrateur du Collège de France.

Directrice de la rédaction: Mme Anne Chatellier, directrice des réseaux et partenariats documentaires

Hébergement du site: direction des systèmes d'information du Collège de France, n° de téléphone : 01 44 27 13 02

​​​​​​​Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Collège de France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des bases de données ou des signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est également prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de contestation, ou si vous estimez que l’un des documents audiovisuels disponible sur Salamandre porte atteinte à votre droit à l’image, vous pouvez adresser au Collège de France une demande de retrait de document.

Dans le cas d'un usage exclusivement privé, au sens du Code de la propriété intellectuelle et de la jurisprudence qui l’interprète, des textes, images non animées, vous avez la possibilité de les télécharger sous format pdf.

Dans le cas d'un usage public ou commercial, pour toute forme de publication (papier ou électronique, à des fins commerciales ou non), vous devez vous adresser au Collège de France pour solliciter une autorisation et obtenir une image en haute résolution.

​​​​​​​Conditions de réutilisation des documents numérisés

La bibliothèque numérique du Collège de France, Salamandre, est une base de données de contenus patrimoniaux numérisés. Les documents exposés sur la bibliothèque numérique sont pour la plupart des reproductions numériques d’archives, ouvrages et revues tombés dans le domaine public et provenant des collections patrimoniales du Collège de France.

Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.

Dès lors, la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : «Collège de France. [Lieu de conservation] ». L'utilisateur est invité à contacter le Collège de France à l’adresse archives@college-de-france.fr avant toute réutilisation et il lui est demandé de bien vouloir adresser un exemplaire de toute publication dans laquelle il aura fait figurer le document.

Dans tous les cas d’utilisation publique autorisée d’un document contenu sur Salamandre, les mentions du titre de l’œuvre, du nom de son auteur, de son lieu de conservation/dépôt, de la source des métadonnées et reproductions numériques devront être respectées et associées à l’œuvre.

Attention, certains documents numérisés diffusés sur Salamandre sont soumis à des droits d’auteur appartenant à un tiers. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits ainsi qu’aux conditions d’utilisation des contenus de Salamandre, sauf dans le cadre de la copie privée.

Certaines œuvres, certains auteurs et ayants droit n’ont pu être identifiés. Les recherches effectuées n’ont pas permis de retrouver les coordonnées actuelles de l’ensemble des personnes concernées. Si un auteur ou un ayant-droit identifiait, de manière certaine, une de ses œuvres, nous le remercions de bien vouloir prendre contact avec le Collège de France afin que les changements adéquats soient effectués et que la paternité des droits soit rétablie sur le document conformément aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle.

Salamandre s’engage à retirer tout document en cas de réclamation de son auteur ou des ayants droit de ce dernier.

Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de Salamandre ou de tout ou partie des différents documents pour lesquels s'appliquent des droits de propriété intellectuelle, y compris pour les documents téléchargeables, sans que l’autorisation préalable du Collège de France et/ou des éventuels auteurs ou leurs ayants droit ait été obtenue, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Pour tout usage commercial, une demande motivée doit être adressée au service des archives. Le Collège de France se réserve le droit de le refuser.

​​​​​​​Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du Collège de France.

Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur Salamandre, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Loi applicable et tribunal compétent

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

 

© Collège de France. Tous droits réservés.